Fanny Le Baill
8 allée Joseph Jaunay,
37 540 – SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SIRET : 83142023700032
Auto-Entrepreneur dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
La société peut être jointe par mail à l’adresse suivante : lebaill.fanny@gmail.com.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposés par Fanny Le Baill.
Les services proposés sont :
- rédaction de contenus web SEO ;
- réécriture ou correction de contenus existants ;
- stratégie éditoriale pour améliorer le référencement naturel du site.
Chaque prestation de services est précédée par l’émission d’un devis. La signature de celui-ci par le Client vaut acceptation des CGV et engagement des deux parties.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Fanny Le Baill constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prestations commandées à Fanny Le Baill ne démarrent qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client.
Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Fanny Le Baill sont soumis à la loi française.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Fanny Le Baill se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la signature du devis.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Fanny Le Baill à l’adresse suivante : https://fannylebaill.fr/cgv/ ainsi qu’en pied de page. Elles sont aussi envoyées au Client sur simple demande.
ARTICLE 3 – RÉALISATION ET LIVRAISON DES SERVICES
La réalisation des prestations décrites dans le devis sont réalisées à distance. La communication écrite par mail est privilégiée.
Le Client délivre un brief détaillé à Fanny Le Baill.
Les textes rédigés sont envoyés par mail au format désiré par le client. Les délais sont définis en amont entre les deux parties. Fanny Le Baill s’engage à les respecter. En cas d’empêchement, Fanny Le Baill prévient le Client par mail et définit un nouveau délai de livraison.
Lors de chaque prestation de services, 2 retours entre le Client et Fanny Le Baill sur les contenus produits sont prévus. Ils n’engagent pas de tarification supplémentaire. Passés ces 2 allers-retours et en cas de non-satisfaction du Client, un nouveau devis sera émis.
À réception des livrables, le Client a deux semaines pour se faire entendre. Passé ce délai, aucune retouche ne sera possible.
Fanny Le Baill se réserve la possibilité de refuser une prestation de services, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs définis lors de l’émission du devis sont exprimés en euro.
Le règlement des factures s’effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture. Elle est délivrée en même temps que les contenus rédigés.
La facture est à régler en totalité et en une seule fois selon les délais indiqués.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Les données de transactions enregistrées et conservées par Fanny Le Baill constituent la preuve des services rendus et de l’ensemble des services passés.
Les preuves de transaction répertoriées par la plateforme bancaire de Fanny Le Baill sont la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Fanny Le Baill.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes rédigés par Fanny Le Baill demeurent sa propriété pleine et entière jusqu’à l’encaissement intégral du montant de chaque facture.
Dans le cas du non paiement de la facture, Fanny Le Baill est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client la restitution des prestations de service fournies sans en effectuer de copie pour usage ultérieur.
Fanny Le Baill se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://fannylebaill.fr/ les prestations fournies au Client, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client.
ARTICLE 6 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de réclamations de la part du Client, elles devront être portées à la connaissance de Fanny Le Baill par mail.
En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Fanny Le Baill afin qu’une solution amiable soit recherchée. Comme indiqué dans l’article 3, 2 allers-retours sont inclus dans le tarif de la prestation de services.
A défaut d’accord entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Fanny Le Baill et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
En cas de résiliation de la prestation de services à l’initiative du Client, celui-ci devra régler la partie des travaux déjà réalisés, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € à titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Fanny Le Baill au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Fanny Le Baill avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.